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Christian Castéran, Maire de Saint-Jammes

Texte à méditer :   Nombre d'habitants à Saint-Jammes : 649 Superficie 4,05 km2   
Texte à méditer :   Son nom béarnais est Sent-Jacme.   
Texte à méditer :   Saint-Jammes origine Saint-Jacques, sur la route de St Jacques de Compostelle.   
Texte à méditer :   Mr Christian Castéran est le maire de la commune.   
Texte à méditer :   Coordonnées 43° 21′ 29″ Nord 0° 14′ 55″ Ouest Altitude Min. 237 m – Max. 306 m   
Texte à méditer :   Arrondissement  : Pau  Canton : Morlaàs   
Texte à méditer :   Intercommunalité  : Communauté de communes du Pays de Morlaàs   
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Fermeture de la mairie - congés d'été 2017

INFORMATION

La mairie sera fermée

du vendredi 28 juillet 2017 au mardi 15 août 2017 inclus.

Consignes de tri sélectif

►COMUNIQUÉ du SIECTOM

Consignes de tri

Cliquez sur l'image pour voir (.pdf)

tri_siectom.gif

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter
le service communication du SIECTOM :
Tél : 05.59.04.89.26
E-mail : siectom.coteaux[at]orange.fr
Site Internet : siectom.jimdo.com

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Fermeture de la mairie - congés d'été 2017

INFORMATION

La mairie sera fermée

du vendredi 28 juillet 2017 au mardi 15 août 2017 inclus.

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Permis de construire

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

Quand déposer un permis de construire ?

Dans le cas d'une nouvelle construction.

Dans le cas de  travaux sur constructions existantes pour :

  • l'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m² de SHOB (surface Hors Oeuvre Brute). C'est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable,

  • le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,

  • la modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
     

La demande de permis de construire doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire : 

  • Cerfa n°13406*01 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes). Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d'une nouvelle maison individuelle d'habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement sur le formulaire,

  • ou Cerfa n°13409*01 (demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions). Ce formulaire de demande doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d'aménagement autres que la construction d'une maison individuelle d'habitation et/ou ses annexes. Si le projet nécessite d'effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d'en faire la demande directement sur le formulaire.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir figure sur la notice du formulaire ci-dessus choisi :

  • un plan de situation du terrain,

  •  un plan de masse  des constructions à édifier ou à modifier,

  • un plan de coupe du terrain et de la construction,

  • une notice décrivant le terrain et présentant le projet,

  • un plan des façades et des toitures,

  • une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.


Déposer la demande :

Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. 


haut de page


Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.


Quand faire une déclaration préalable de travaux ?

Dans les cas ci-dessous :
  • construction nouvelle créant une surface hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
  • agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
  • transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors œuvre nette (SHON)
  • modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment
  • changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.

La demande de déclaration préalable doit être effectuée à la mairie de la commune où se situe le projet.

Elle peut être établie au moyen du formulaire cerfa n°13404*01

Pièces à fournir :
La liste des pièces à fournir figure sur la notice du formulaire ci-dessus :

  • la localisation et la superficie du terrain,

  • la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé, et s'il y a lieu de la SHON des constructions projetées, ainsi que leur destination.

La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés en 2 exemplaires.

Assainissement

SPANC : Le Service Public d'Assainissement Non Collectif
Informations pour mettre en oeuvre votre assainissement conformément aux normes en vigueur.

Assainissement Non Collectif : Pourquoi, comment ?

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par un réseau d’égout, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle : c’est l’assainissement non collectif (appelé également assainissement autonome ou individuel).

L’objectif de l’assainissement est d’assurer l’évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l’environnement (nappe aquifère, cours d’eau, voisins…).
Depuis la loi sur l’eau de 1992, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout.

Pour connaître les dispositions en vigueur, prenez contact avec le SPANC

Communauté des Communes Luy-Gabas-Souye et Lées
BP 26 - 7, place de la Tour
64160 MORLAAS
Téléphone : 05 59 33 46 10 / Fax : 05 59 33 68 29
Responsable : Mme Didier Carole
Mail : cdclgsl@wanadoo.fr
 
Horaires d'ouverture
Du lundi au jeudi : 8H30-12H00 / 13H30-17H30
Le vendredi : 8H30-12H00 / 13H30-17H00


Dernière modification : 11/09/2010 @ 00:38
Catégorie : Services Administratifs - Travaux
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ARIMOC à St Jammes

ARIMOC Béarn à Saint Jammes

Créée en 1974 à l’initiative de parents, L’ARIMOC du BÉARN (Association Régionale
des Infirmes Moteurs d’Origine Cérébrale) est une association militante. Elle compte   
environ 300 adhérents, accueille 194 résidents et emploie 220 salariés.  

Il s’agit d’une association loi 1901, déclarée d’intérêt général.

SESSAD

Le  Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile a pour mission  d'accompagner

des enfants et adolescents atteints de troubles spécifiques des apprentissages :

dysphasie, dyslexie, dyspraxie.

Pour en savoir plus : http://www.arimoc.fr/

Fermeture de la mairie - congés d'été 2017

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La mairie sera fermée

du vendredi 28 juillet 2017 au mardi 15 août 2017 inclus.

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