La Mairie
-
Horaires et coordonnées
-
Publications
-
Projets achevés
Consignes de tri sélectif
►COMUNIQUÉ du SIECTOM
Consignes de tri
Cliquez sur l'image pour voir (.pdf)
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter
le service communication du SIECTOM :
Tél : 05.59.04.89.26
E-mail : siectom.coteaux[at]orange.fr
Site Internet : siectom.jimdo.com
Services Administratifs
-
Etat civil -
Travaux
-
Perte ou vol de papiers
La Vie au Village
-
Notre village
-
Randonnées
Galerie
Agenda
Déclaration Obligatoire chien 1ère ou 2ème catégorie
Renforcement de la législation relative aux chiens dangereux avec la mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008 face à la survenance régulière d'accidents graves causés par des chiens d'attaques ou de défense.Que dit le texte ?
Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère- 1ère catégorie qui regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document, par exemple, Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu. ou 2nde catégorie- 2ème catégorie qui regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises), par exemple American Staffordshire Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF. devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prendra la forme d'un arrêté municipal et les références de l'arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.
-certificat de vaccination antirabique,
-certificat d'assurance responsabilité civile
-certificat de stérilisation pour la 1ère catégorie.
-une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire inscrit sur liste départementale, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien
Catégorie : Services Administratifs - Divers
Page lue 7221 fois
Services Utiles
Vos enfants
-
Petite enfance
-
Scolarité
ARIMOC à St Jammes
ARIMOC Béarn à Saint Jammes
Créée en 1974 à l’initiative de parents, L’ARIMOC du BÉARN (Association Régionale
des Infirmes Moteurs d’Origine Cérébrale) est une association militante. Elle compte
environ 300 adhérents, accueille 194 résidents et emploie 220 salariés.
Il s’agit d’une association loi 1901, déclarée d’intérêt général.
SESSAD
Le Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile a pour mission d'accompagner
des enfants et adolescents atteints de troubles spécifiques des apprentissages :
dysphasie, dyslexie, dyspraxie.
Pour en savoir plus : http://www.arimoc.fr/
]
5 membres
