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SAINT-JAMMES est une commune des Pyrénées Atlantiques située en Béarn, à 10 km au Nord Est de Pau.lieu.png

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Comptes rendus du Conseil municipal 2018

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

ANNÉE 2018

Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent.

Pour télécharger un compte rendu, cliquez sur le lien en couleur.

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Conseil Municipal du 9 février 2018

  1. Délibération n°1 : Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees
  2. Délibération n°2 : Montant de la participation financière au repas des aînés
  3. Délibération n°3 : Remplacement d’un agent indisponible
  4. Délibération n°4 : Rythmes scolaires rentrée 2018/2019
  5. Questions diverses:

- Projet d’aménagement des abords des bâtiments publics communaux (école, salle polyvalente, maison pour tous)

- Changement des canalisations des eaux Lotissement Lacrouts

- Elagage des arbres Lotissement Lacrouts

Conseil Municipal du 23 mars 2018

  1. Délibération n°1 : Adhésion de la Communauté de Communes Nord Est Béarn à un syndicat mixte
  2. Délibération n°2 : Vote du compte de gestion 2017 de la caisse des écoles
  3. Délibération n°3 : Vote du compte administratif 2017 de la caisse des écoles
  4. Délibération n°4 : Affectation des résultats 2017 de la caisse des écoles
  5. Délibération n°5 : Vote du compte de gestion 2017 de la commune
  6. Délibération n°6 : Vote du compte administratif 2017 de la commune
  7. Délibération n°7 : Affectation des résultats 2017 de la commune
  8. Délibération n°8 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
  9. Délibération n°9 : Vote des subventions pour le fonctionnement des associations
  10. Questions diverses

- Préparation du Budget Primitif 2018

Conseil Municipal du 6 avril 2018

  1. Délibération n°1 : Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école
  2. Délibération n°2 : Demande de subvention pour l’Association Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré Pays de Morlaàs (USEP)
  3. Délibération n°3 : Vote du Budget Primitif 2018 de la commune
  4. Délibération n°4 : Avis sur la proposition de modification des statuts du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees
  5. Questions diverses 

Conseil Municipal du 8 juin 2018

  1. Délibération n°1 : Montant de la participation financière à la soirée du 13 juillet
  2. Délibération n°2 : Incorporation des espaces communs et de la voirie du lotissement Lahonde dans le domaine public
  3. Délibération n°3 : Droit de préemption sur la parcelle cadastrée n° C 503 appartenant à Mme MAESTRI
  4. Questions diverses :

- Point sur le dossier : Aménagement des abords des bâtiments communaux

- Soirée du 13 juillet 2018

- Retour à la semaine de 4 jours d’école

Conseil Municipal du 6 juillet 2018

  1. Délibération n°1 : Augmentation du tarif de la cantine à compter du 1er septembre 2018
  2. Délibération n°2 : Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
  3. Délibération n°3: Modification du temps de travail d'un emploi
  4. Délibération n°4 : Décision modificative budgétaire n°1 (opérations d’amortissement)
  5. Délibération n°5 : Modalités financières et patrimoniales du transfert des Zones d’Activité Economique (ZAE)
  6. Questions diverses :

- Demandes du Conseil d’Ecole : connexion internent de Madame CASTET, Achat d’un tableau interactif ou projecteur interactif, rafraichissement du bureau de la directrice.

- Point sur le dossier « réaménagement du parking et des abords des bâtiments communaux ».

- Projet pédagogique avec l’école et la mairie représentée par Jacques URBAN : poulailler, plantations…

- Participation des frais pour le fonctionnement de l’école des enfants extérieurs.

- Intempéries du 12 juin 2018

Conseil Municipal du 12 octobre 2018

  1. Délibération n°1 : Modifications statutaires - Enseignement musical à vocation intercommunale
  2. Délibération n°2 : Statuts de la Communauté de Communes Nord Est Béarn à compter du 1er janvier 2019
  3. Délibération n°3 : Habilitation de Monsieur le Maire à défendre la commune
  4. Délibération n°4 : Cession de la parcelle n°B 98, appartenant à Madame DELAHAYE, à la commune de SAINT JAMMES
  5. Délibération n°5 : Vente d’une partie d’espace vert, appartenant au domaine public, à Monsieur DARRACQ Stephen domicilié au 4 lotissement les Bouleaux
  6. Délibération n°6 : Travaux voirie communal 2018
  7. Délibération n°7 : Réfection des peintures de l’école
  8. Délibération n°8 : Décision budgétaire modificative n° 2 – Ajustement budgétaire sur l’article 615231 « voiries »
  9. Délibération n°9 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 octobre 2018
  10. Questions diverses :

- Présentation du bilan de la mission archivage

- Point sur la rentrée scolaire et sur le fonctionnement de l’école

- Changement des canalisations au lotissement Lacrouts

- Point sur les travaux d’alimentation du réseau d’eau potable sur les communes de SAINT JAMMES et GABASTON

- Point sur le dossier « réaménagement du parking et des abords des bâtiments communaux »

- Point sur le dossier « projet pédagogique avec l’école et la mairie : poulailler, plantations… »

- Mise à jour du plan cadastral par le géomètre des finances publiques

- Participation aux frais de fonctionnement de l’école concernant la commune d’HIGUERES-SOUYE

Conseil Municipal du 14 décembre 2018

  1. Délibération n°1 :  Adoption du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable pour l’année 2017 de l’ex SIAEP Luy Gabas Lées
  2. Délibération n°2 : Nouvelle convention d’adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
  3. Délibération n° 3 : Convention de partenariat avec le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, relative à la défense extérieure contre l’incendie sur le territoire syndical
  4. Délibération n°4 : Vente d’une partie d’espace vert, appartenant au domaine public, à Monsieur DARRACQ Stephen domicilié au 4 lotissement les Bouleaux – refus des colotis
  5. Délibération n°5 : Décision budgétaire modificative n° 3 – Travaux voirie communale
  6. Délibération n°6 : Tarifs pour la location de la maison pour tous
  7. Délibération n°7 : Tarifs pour la location de la salle polyvalente
  8. Délibération n°8 : Tarif journalier pour l'occupation du domaine public des commerces ambulants
  9. Délibération n°9 : Révision du montant du loyer du logement communal
  10. Délibération n°10 : Application d’un tarif extérieur pour les enfants non domiciliés à SAINT JAMMES pour la cantine et la garderie
  11. Délibération n°11 : Participation financière des communes aux frais de fonctionnement de l’école
  12. Questions diverses :

Présentation du bilan de la mission archivage par Ophélie FONTAINE, archiviste du centre de gestion

- Point sur les travaux d’alimentation du réseau d’eau potable sur les communes de SAINT JAMMES et GABASTON

- Abattage des arbres au Domaine Lacrouts

Entretien des installations d’assainissement non collectif : renouvellement du marché de la Communauté de Commune Nord Est Béarn

- Point sur le dossier « réaménagement du parking et des abords des bâtiments communaux »

Participation aux frais de fonctionnement de l’école concernant la commune d’HIGUERES-SOUYE


Catégorie : - Vie communale
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ARIMOC à St Jammes

ARIMOC Béarn à Saint Jammes

Créée en 1974 à l’initiative de parents, L’ARIMOC du BÉARN (Association Régionale
des Infirmes Moteurs d’Origine Cérébrale) est une association militante. Elle compte   
environ 300 adhérents, accueille 194 résidents et emploie 220 salariés.  

Il s’agit d’une association loi 1901, déclarée d’intérêt général.

SESSAD

Le  Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile a pour mission  d'accompagner

des enfants et adolescents atteints de troubles spécifiques des apprentissages :

dysphasie, dyslexie, dyspraxie.

Pour en savoir plus : http://www.arimoc.fr/

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En se promenant dans Saint-Jammes...Le diaporama

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