PRÉSERVONS NOS RELATIONS DE BON VOISINAGE

A l’approche de la période estivale, chacun aspire à profiter de la vie au grand air et l’entretien de nos jardins, les travaux divers (nettoyage, entretien rénovation …) sont d’actualité.

Les nuisances engendrées par ces activités peuvent ternir les relations que vous entretenez avec vos proches voisins et engendrer parfois des conflits bien désagréables …

Quelques règles, simples à mettre en œuvre, vous permettront d’éviter bien des désagréments :

• prévenir votre voisinage de toute activité entraînant des nuisances sonores sur une période longue,
• respecter les horaires d’utilisation des outils ou appareils bruyants,
• utiliser les services proposés par la plateforme «déchets verts» de la déchetterie de Morlàas.

         Le Maire,

                                                                                                          Jean-Louis DUCOUSSO

RAPPELS

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) fixe les règles à respecter en matière d’hygiène et de salubrité publiques (sauf pour les activités soumises à la nomenclature des installations classées).

• TITRE IV - ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET MESURES DE SALUBRITÉ GÉNÉRALE

      Section 1 - Déchets ménagers

      Article 84 - Élimination des déchets

Les déchets de jardins étant assimilés à des déchets ménagers (Annexe II à l’Article R541-8 du Code de l’Environnement - rubrique 20, 20.02 et 20.03 - Source : Légifrance.gouv.fr), le brûlage à l’air libre de ces déchets et de tout autre déchet est strictement interdit par le RSD.

• TITRE V - BRUIT

      Article 101 - Principe général

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

     Article 103.2 - Travaux été bricolage par des particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc … ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque de gêne de voisinage ne peut pas être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

(Source : pyrenees-atlantiques.gouv.fr)