Comptes rendus du Conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

ANNÉE 2016

Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent. Pour télécharger un compte rendu, cliquez sur le lien en couleur

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Année 2014	Année 2015	Année 2016
Année 2017	*Année 2018*	Année 2019
*Année 2020*

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Conseil municipal du 07 octobre 2016

Conseil municipal du 6 juillet 2016

Délibération n° 6 : demande de participation financière au projet d’aire de jeux de l’Association « 1000 sourires pour un toboggan »
Délibération n° 1 : Electrification rurale – Programme « Remplacement Ballons Fluorescents 2016 » - Approbation du projet et du financement de la part commune (affaire n°15BF053)
Délibération n° 2 : Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2015 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP)
Délibération n° 3 : Approbation de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SEMILUB pour le projet de rénovation de la salle polyvalente.
Délibération n° 8 : Approbation de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SEMILUB pour le projet de rénovation de la salle polyvalente.
Délibération n° 4 : Augmentation du tarif de la cantine à partir du 1er septembre 2016.
Délibération n° 5 : Nomination d’un régisseur de la régie de recettes de la commune de SAINT JAMMES
Délibération n° 5 : Proposition d’un forfait par enfant pour le transport en taxi jusqu’au CLSH de Morlàas
Délibération Modificative n°1 : Dépenses imprévues
Délibération Modificative n°2 : Erreur sur le report du fonctionnement 2015
Questions diverses

Conseil municipal du 18 avril 2016

Création d'un emploi permanent à temps non complet de rédacteur territorial
Dématérialisation de l'envoi des convocations par courriel
Projet d’arrêté de périmètre du futur EPCI – Schéma départemental de coopération intercommunale
Recouvrement des impayés par la trésorerie
Vote du budget primitif 2016 de la commune
Vote du budget primitif 2016 de la caisse des écoles
Questions diverses