Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. |
ANNÉE 2019
Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux
Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent
Menu :
*Les Comptes rendus sont consultables, téléchargeables, imprimables. Adobe Reader est nécessaire sur votre ordinateur.
Pour télécharger un compte rendu, cliquez sur le lien en couleur.
- Délibération n°1 : Compétences eau et assainissement de la Communauté de Communes Nord Est Béarn
- Délibération n°2 : Convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection
- Délibération n°3 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages et réseaux publics de distribution de gaz
- Délibération n°4 : Montant de la participation financière du repas des ainés
- Délibération n°5 : Autorisation budgétaire concernant les dépenses d’investissement 2019 avant l’adoption du budget
- Délibération n°6 : Electrification rurale – Programme « Génie Civil Communications Electroniques Option A 2019 » – Approbation au projet et du financement de la part communale – Affaire n°18TE157
- Délibération n°7 : Electrification rurale – Programme « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (Département) 2019 » - Approbation du projet et du financement part communale – Affaire n°18EP132
- Questions diverses :
- Point sur le dossier « réaménagement du parking et des abords des bâtiments communaux » : planning prévisionnel
- Point sur le dossier « projet pédagogique avec l’école et la mairie : poulailler, plantations… »
- Mise à jour de l’adressage sur le territoire de la commune
- Présentation des contrats proposés pour la « fourrière animale »
- Présentation du lotissement Matras
- Elections européennes et futures élections municipales
- Rentrée scolaire 2019/2020
- Délibération n°1 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 13 février 2019
- Délibération n°2 : Création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) avec la commune de GABASTON pour la rentrée de 2019/2020.
- Questions diverses :
- Taux d’imposition et taxes directes locales pour l’année 2019
- Point sur la préparation budgétaire
- Délibération n°1 : Vote du compte de gestion 2018 de la caisse des écoles
- Délibération n°2 : Vote du compte administratif 2018 de la caisse des écoles
- Délibération n°3 : Affectation des résultats 2018 de la caisse des écoles
- Délibération n°4 : Vote du compte de gestion 2018 de la commune
- Délibération n°5 : Vote du compte administratif 2018 de la commune
- Délibération n°6 : Affectation des résultats 2018 de la commune
- Délibération n°7 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2019
- Délibération n°8 : Vote des subventions pour le fonctionnement des associations 2019
- Délibération n°9 : Vote du Budget Primitif de la commune 2019
- Questions diverses :
- Projet réaménagement des abords des bâtiments publics communaux : fin de l’appel d’offres des entreprises
- Point sur le pont de la route d’Higuères-Souye
- Rentrée scolaire 2019-2020
- Délibération n°1 : Augmentation du tarif de la cantine scolaire à compter du 1er septembre 2019
- Délibération n°2 : Application d’un tarif extérieur pour les enfants non domiciliés à SAINT JAMMES pour la cantine et la garderie.
- Délibération n°3 : Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école pour la période de septembre à décembre 2018
- Délibération n°4 : Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école pour la période de janvier à début juillet 2019
- Délibération n°5 : Montant de la participation financière pour la soirée du 13 juillet 2019
- Délibération n°6 : Mise en sommeil de la Caisse des écoles à compter du 1er janvier 2017
- Délibération n°7 : Décision budgétaire modificative n°1 : Intégration du nouvel emprunt SDEPA n°2018-01
- Délibération n°8 : Electrification rurale : Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (Département) 2017 / Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n°17EP056
- Délibération n°9 : Désignation d’un référent « développement durable » pour le SIECTOM
- Délibération n°10 : Vente d’une partie de la parcelle C 481 d'une superficie d’environ 200 m² appartenant à la commune de SAINT JAMMES à Monsieur et Madame URBAN
- Questions diverses :
- Projet réaménagement des abords des bâtiments publics communaux : début des travaux
- Point sur le poulailler associatif : « projet pédagogique entre l’école et la mairie »
- Point sur le pont de la route d’Higuères-Souye
- Mise à jour de l’adressage pour l’arrivée de la fibre
- Point sur la rentrée scolaire 2019-2020
|
- Délibération n°1 : Avis sur la nouvelle proposition de modification des statuts du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees notifiée le 27 septembre 2019
- Délibération n°2 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) du 4 septembre 2019
- Délibération n°3 : Maintien de la trésorerie de Lembeye
- Délibération n°4 : Décision budgétaire modificative n°2 : Réajustement des emprunts
- Délibération n°5 : Décision budgétaire modificative n°3 : Réajustement de l’article bâtiments publics
- Questions diverses
- Projet réaménagement des abords des bâiments publics communaux : réception des travaux
- Point sur le pont de la route d’Higuères-Souye : choix des travaux suite aux devis
- Mise à jour de l’adressage pour l’arrivée de la fibre : répartition des secteurs à contrôler par équipe
- Incident sur le réseau principal d’eau de l’école : fuite
- Point sur la rentrée scolaire 2019-2020
- Présentation du bilan CNAS sur 3 ans
- Délibération n°1 : Approbation du Schéma de Mutualisation des Services de la Communauté de Commune Nord Est Béarn
- Délibération n°2 : Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école pour la période de septembre à décembre 2019
- Délibération n°3 : Tarifs pour la location de la Maison pour Tous
- Délibération n°4 : Tarifs pour la location de la salle polyvalente
- Délibération n°5 : Tarif journalier pour l'occupation du domaine public des commerces ambulants
- Délibération n°6 : Révision du montant du loyer du logement communal
- Délibération n°7 : Tarifs de la garderie périscolaire
- Délibération n°8 : Adoption du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service Eau Potable pour l’année 2018 de l’ex Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) LUY GABAS LEES
- Délibération n°9 : Réfection du pont communal route d'Higueres - demande de subvention
|
|
