Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. |
ANNÉE 2020
Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux
Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent.
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- Délibération n°1 : Vote du compte de gestion 2019 de la caisse des écoles
- Délibération n°2 : Vote du compte administratif 2019 de la caisse des écoles
- Délibération n°3 : Affectation des résultats 2019 de la caisse des écoles
- Délibération n°4 : Vote du compte de gestion 2019 de la commune
- Délibération n°5 : Vote du compte administratif 2019 de la commune
- Délibération n°6 : Affectation des résultats 2019 de la commune
- Délibération n°7 : Montant de la participation financière au repas des aînés
- Questions diverses :
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- Délibération n°1 : Election du Maire
- Délibération n°2 : Fixation du nombre d’Adjoints et élection des Adjoints
- Délibération n°3 : Taux des indemnités du Maire et des Adjoints
- Délibération n°4 : Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L2122-22 du Code Général des collectivités
- Délibération n°5 : Délégation de signature des bordereaux de mandats et de titres aux Adjoints au Maire
- Délibération n°6 : Adhésion au Pôle Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques pour le remplacement d’un agent à l’école
- Questions diverses
- Délibération n°1 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
- Délibération n°2 : Vote des subventions pour le fonctionnement des associations 2020
- Délibération n°3 : Adhésion au Pôle Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques pour le remplacement d’un agent à l’école
- Délibération n°4 : Dissolution définitive de la Caisse des Ecoles
- Délibération n°5 : Adoption du Rapport de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l’année 2019 du Syndicat des Eaux LUY GABAS LEES
- Délibération n°6 : Désignation des membres des commissions municipales
- Délibération n°7 : Désignation du délégué communautaire suppléant pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn
- Délibération n°8 : Choix d’un délégué défense
- Délibération n°9 : Désignation des délégués siégeant au comité syndical du Syndicat des Eaux LUY GABAS LEES suite au renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI.
- Délibération n°10 : Désignation des représentants au sein de la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté de Communes Nord Est Béarn
- Questions diverses
- Délibération n°1 : Adhésion pour les Agents communaux au Comité National d'Aide Sociale (CNAS)
- Délibération n°2 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
- Délibération n°3 : Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école pour la période de janvier à juillet 2020
- Délibération n°4 : Annulation de la délibération n°7/080620 relative à désignation du délégué communautaire suppléant pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn
- Délibération n°5 : Désignation du délégué communautaire suppléant pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn
- Délibération n°6 : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
- Délibération n°7 : Vote du budget primitif 2020 de la commune
- Questions diverses :
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Délibération n°5 : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
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Délibération n°6 : Présentation des projets aire de jeux et city stade
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Questions diverses
- Délibération n°1 : Convention de mise à disposition d'un agent chargé par le CDG 64 de la fonction d'inspection
- Délibération n°2 : Mise en place d’une convention partenariale avec la Communauté de communes du Nord Est Béarn pour l’acquisition de masques en tissu pour la population
- Délibération n°3 : Révision du montant du loyer du logement communal pour l’année 2021
- Délibération n°4 : Adoption du Rapport de l'Assainissement Non Collectif pour l’année 2019 du Syndicat des Eaux LUY GABAS LEES
- Délibération n°5 : Encaissement exceptionnel d'un chèque de 200 euros pour la location de la maison pour tous au mois d’août 2020
- Délibération n°6 : Décision budgétaire modificative n°2 : Ajout de l’excédent du résultat de la Caisse des Ecoles
- Délibération n°7 : Subvention exceptionnelle pour le démarrage du Comité des fêtes
- Questions diverses
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