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Comptes rendus du Conseil municipal 2021 - par Mairie le 21/09/2021 @ 14:01

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

ANNÉE 2021

Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent.

Pour télécharger un compte rendu, cliquez sur le lien en couleur.

*Les Comptes rendus sont consultables, téléchargeables, imprimables. Adobe Reader est nécessaire sur votre ordinateur.

Conseil Municipal du 19 février 2021

Délibération n°1 : Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école pour la période : septembre à décembre 2020
Délibération n°2 : Plan de formation mutualisé du territoire Est Béarn pour 2020-2022
Délibération n°3 : Délégation au Maire d’ester en justice
Délibération n°4 : Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Délibération n°5 : Tarifs pour la location de la salle polyvalente
Délibération n°6 : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Questions diverses

Conseil Municipal du 14 avril 2021

Délibération n°1 : Adoption du Rapport de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l’année 2020 du Syndicat des Eaux LUY GABAS LEES
Délibération n°2 : Vote des taux d’imposition 2021
Délibération n°3 : Vote des subventions pour le fonctionnement des associations pour 2021
Délibération n°4 : Vote du compte de gestion 2020 de la commune
Délibération n°5 : Vote du compte administratif 2020 de la commune
Délibération n°6 : Affectation des résultats 2021
Délibération n°7 : Vote du budget primitif 2021 de la commune
Questions diverses

Conseil Municipal du 12 juillet 2021

Délibération n°1 : Procédure de signalement et de traitement d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Délibération n°2 : Convention de partenariat avec le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées relative à la Défense Extérieure contre l’Incendie sur le territoire syndical – années 2021 et 2022
Délibération n°3 : Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école pour la période de janvier à juillet 2021
Délibération n°4 : Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
Délibération n°5 : Décision modificative budgétaire n°1 : Travaux voirie 2020 et 2021
Délibération n°6 : Choix de l’emprunt pour financer une partie des travaux et de l’aire de jeux et du city stade
Questions diverses

Conseil Municipal du 15 septembre 2021

Délibération n°1 : Création d’un emploi permanent à temps non complet de rédacteur territorial
Délibération n°2 : Electrification rurale – Programme « Rénovation EP (DEPARTEMENT) - Rénovation 2021 » - Approbation du projet et du financement part communale – Affaire n°20REP076
Délibération n°3 : Montant de la participation financière au repas pour l'inauguration du city stade et de l'aire de jeux
Délibération n°4 : Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions à usage d'habitation
Délibération n°5 : Décision budgétaire modificative n°2 : Aire de jeux et city stade
Questions diverses