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Comptes rendus du Conseil municipal 2020 - par Webmestre_mairie le 01/07/2020 @ 16:04

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

ANNÉE 2020

Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent.

Pour télécharger un compte rendu, cliquez sur le lien en couleur.

*Les Comptes rendus sont consultables, téléchargeables, imprimables. Adobe Reader est nécessaire sur votre ordinateur.

Conseil municipal du 6 mars 2020

Délibération n°1 : Vote du compte de gestion 2019 de la caisse des écoles
Délibération n°2 : Vote du compte administratif 2019 de la caisse des écoles
Délibération n°3 : Affectation des résultats 2019 de la caisse des écoles
Délibération n°4 : Vote du compte de gestion 2019 de la commune
Délibération n°5 : Vote du compte administratif 2019 de la commune
Délibération n°6 : Affectation des résultats 2019 de la commune
Délibération n°7 : Montant de la participation financière au repas des aînés
Questions diverses :

Conseil municipal du 27 mai 2020

Délibération n°1 : Election du Maire
Délibération n°2 : Fixation du nombre d’Adjoints et élection des Adjoints
Délibération n°3 : Taux des indemnités du Maire et des Adjoints
Délibération n°4 : Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L2122-22 du Code Général des collectivités
Délibération n°5 : Délégation de signature des bordereaux de mandats et de titres aux Adjoints au Maire
Délibération n°6 : Adhésion au Pôle Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques pour le remplacement d’un agent à l’école
Questions diverses

Conseil municipal du 8 juin 2020

Délibération n°1 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
Délibération n°2 : Vote des subventions pour le fonctionnement des associations 2020
Délibération n°3 : Adhésion au Pôle Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques pour le remplacement d’un agent à l’école
Délibération n°4 : Dissolution définitive de la Caisse des Ecoles
Délibération n°5 : Adoption du Rapport de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l’année 2019 du Syndicat des Eaux LUY GABAS LEES
Délibération n°6 : Désignation des membres des commissions municipales
Délibération n°7 : Désignation du délégué communautaire suppléant pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn
Délibération n°8 : Choix d’un délégué défense
Délibération n°9 : Désignation des délégués siégeant au comité syndical du Syndicat des Eaux LUY GABAS LEES suite au renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI.
Délibération n°10 : Désignation des représentants au sein de la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté de Communes Nord Est Béarn
Questions diverses

Conseil municipal du 8 juillet 2020

Délibération n°1 : Adhésion pour les Agents communaux au Comité National d'Aide Sociale (CNAS)
Délibération n°2 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Délibération n°3 : Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école pour la période de janvier à juillet 2020
Délibération n°4 : Annulation de la délibération n°7/080620 relative à désignation du délégué communautaire suppléant pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn
Délibération n°5 : Désignation du délégué communautaire suppléant pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn
Délibération n°6 : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Délibération n°7 : Vote du budget primitif 2020 de la commune
Questions diverses :