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le site de la Mairie de St Jammes


Venez visiter le site de la mairie de Saint Jammes dans les Pyrénées Atlantiques près de PAU.


Comptes rendus du Conseil municipal 2020 - par Webmestre_mairie le 25/09/2020 @ 11:23 

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

ANNÉE 2020

Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux



Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent.

Pour télécharger un compte rendu, cliquez sur le lien en couleur.



*Les Comptes rendus sont consultables, téléchargeables, imprimables. Adobe Reader est nécessaire sur votre ordinateur.

 

Conseil municipal du 6 mars 2020

  1. Délibération n°1 : Vote du compte de gestion 2019 de la caisse des écoles
  2. Délibération n°2 : Vote du compte administratif 2019 de la caisse des écoles
  3. Délibération n°3 : Affectation des résultats 2019 de la caisse des écoles
  4. Délibération n°4 : Vote du compte de gestion 2019 de la commune
  5. Délibération n°5 : Vote du compte administratif 2019 de la commune
  6. Délibération n°6 : Affectation des résultats 2019 de la commune
  7. Délibération n°7 : Montant de la participation financière au repas des aînés
  8. Questions diverses :

Conseil municipal du 27 mai 2020

  1. Délibération n°1 : Election du Maire
  2. Délibération n°2 : Fixation du nombre d’Adjoints et élection des Adjoints
  3. Délibération n°3 : Taux des indemnités du Maire et des Adjoints
  4. Délibération n°4 : Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L2122-22 du Code Général des collectivités
  5. Délibération n°5 : Délégation de signature des bordereaux de mandats et de titres aux Adjoints au Maire
  6. Délibération n°6 : Adhésion au Pôle Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques pour le remplacement d’un agent à l’école
  7. Questions diverses

Conseil municipal du 8 juin 2020

  1. Délibération n°1 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
  2. Délibération n°2 : Vote des subventions pour le fonctionnement des associations 2020
  3. Délibération n°3 : Adhésion au Pôle Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques pour le remplacement d’un agent à l’école
  4. Délibération n°4 : Dissolution définitive de la Caisse des Ecoles
  5. Délibération n°5 : Adoption du Rapport de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l’année 2019 du Syndicat des Eaux LUY GABAS LEES
  6. Délibération n°6 : Désignation des membres des commissions municipales
  7. Délibération n°7 : Désignation du délégué communautaire suppléant pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn
  8. Délibération n°8 : Choix d’un délégué défense
  9. Délibération n°9 : Désignation des délégués siégeant au comité syndical du Syndicat des Eaux LUY GABAS LEES suite au renouvellement général des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI.
  10. Délibération n°10 : Désignation des représentants au sein de la Commission Locale des Charges Transférées de la Communauté de Communes Nord Est Béarn
  11. Questions diverses 

Conseil municipal du 8 juillet 2020

  1. Délibération n°1 : Adhésion pour les Agents communaux au Comité National d'Aide Sociale (CNAS)
  2. Délibération n°2 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
  3. Délibération n°3 : Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l'école pour la période de janvier à juillet 2020
  4. Délibération n°4 : Annulation de la délibération n°7/080620 relative à désignation du délégué communautaire suppléant pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn
  5. Délibération n°5 : Désignation du délégué communautaire suppléant pour la Communauté de Communes du Nord Est Béarn
  6. Délibération n°6 : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
  7. Délibération n°7 : Vote du budget primitif 2020 de la commune
  8. Questions diverses :

Conseil Municipal du 22 septembre 2020

  1. Délibération n°1 : Décision modificative n°1 – Erreur sur le montant du report du résultat de fonctionnement 2019

  2. Délibération n°2 : Dénomination des voies communales

  3. Délibération n°3 : Tarifs pour la location de la Maison pour Tous

  4. Délibération n°4 : Mise en place du prélèvement automatique pour les factures de cantine et de garderie émises par la collectivité

  5. Délibération n°5 : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

  6. Délibération n°6 : Présentation des projets aire de jeux et city stade

  7. Questions diverses 

(25/09/2020 @ 11:23)

27/10/2020 @ 09:32

ARIMOC à St Jammes

ARIMOC Béarn à Saint Jammes

Créée en 1974 à l’initiative de parents, L’ARIMOC du BÉARN (Association Régionale
des Infirmes Moteurs d’Origine Cérébrale) est une association militante. Elle compte   
environ 300 adhérents, accueille 194 résidents et emploie 220 salariés.  

Il s’agit d’une association loi 1901, déclarée d’intérêt général.

SESSAD

Le  Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile a pour mission  d'accompagner

des enfants et adolescents atteints de troubles spécifiques des apprentissages :

dysphasie, dyslexie, dyspraxie.

Pour en savoir plus : http://www.arimoc.fr/

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En se promenant dans Saint-Jammes...Le diaporama

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