Comptes rendus du Conseil municipal 2018
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. |
ANNÉE 2018
Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux
Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent.
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Conseil Municipal du 9 février 2018
- Projet d’aménagement des abords des bâtiments publics communaux (école, salle polyvalente, maison pour tous) - Changement des canalisations des eaux Lotissement Lacrouts - Elagage des arbres Lotissement Lacrouts |
Conseil Municipal du 23 mars 2018
- Préparation du Budget Primitif 2018 |
Conseil Municipal du 6 avril 2018
Conseil Municipal du 8 juin 2018
- Point sur le dossier : Aménagement des abords des bâtiments communaux - Soirée du 13 juillet 2018 - Retour à la semaine de 4 jours d’école Conseil Municipal du 6 juillet 2018
- Demandes du Conseil d’Ecole : connexion internent de Madame CASTET, Achat d’un tableau interactif ou projecteur interactif, rafraichissement du bureau de la directrice. - Point sur le dossier « réaménagement du parking et des abords des bâtiments communaux ». - Projet pédagogique avec l’école et la mairie représentée par Jacques URBAN : poulailler, plantations… - Participation des frais pour le fonctionnement de l’école des enfants extérieurs. - Intempéries du 12 juin 2018 Conseil Municipal du 12 octobre 2018
- Présentation du bilan de la mission archivage - Point sur la rentrée scolaire et sur le fonctionnement de l’école - Changement des canalisations au lotissement Lacrouts - Point sur les travaux d’alimentation du réseau d’eau potable sur les communes de SAINT JAMMES et GABASTON - Point sur le dossier « réaménagement du parking et des abords des bâtiments communaux » - Point sur le dossier « projet pédagogique avec l’école et la mairie : poulailler, plantations… » - Mise à jour du plan cadastral par le géomètre des finances publiques - Participation aux frais de fonctionnement de l’école concernant la commune d’HIGUERES-SOUYE Conseil Municipal du 14 décembre 2018
- Présentation du bilan de la mission archivage par Ophélie FONTAINE, archiviste du centre de gestion - Point sur les travaux d’alimentation du réseau d’eau potable sur les communes de SAINT JAMMES et GABASTON - Abattage des arbres au Domaine Lacrouts - Entretien des installations d’assainissement non collectif : renouvellement du marché de la Communauté de Commune Nord Est Béarn - Point sur le dossier « réaménagement du parking et des abords des bâtiments communaux » - Participation aux frais de fonctionnement de l’école concernant la commune d’HIGUERES-SOUYE |
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