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Comptes rendus du Conseil municipal 2020

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

ANNÉE 2020

Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux



Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent.

Pour télécharger un compte rendu, cliquez sur le lien en couleur.



*Les Comptes rendus sont consultables, téléchargeables, imprimables. Adobe Reader est nécessaire sur votre ordinateur.

 

Conseil municipal du 6 mars 2020

  1. Délibération n°1 : Vote du compte de gestion 2019 de la caisse des écoles
  2. Délibération n°2 : Vote du compte administratif 2019 de la caisse des écoles
  3. Délibération n°3 : Affectation des résultats 2019 de la caisse des écoles
  4. Délibération n°4 : Vote du compte de gestion 2019 de la commune
  5. Délibération n°5 : Vote du compte administratif 2019 de la commune
  6. Délibération n°6 : Affectation des résultats 2019 de la commune
  7. Délibération n°7 : Montant de la participation financière au repas des aînés
  8. Questions diverses :

Catégorie : - Vie communale
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ARIMOC à St Jammes

ARIMOC Béarn à Saint Jammes

Créée en 1974 à l’initiative de parents, L’ARIMOC du BÉARN (Association Régionale
des Infirmes Moteurs d’Origine Cérébrale) est une association militante. Elle compte   
environ 300 adhérents, accueille 194 résidents et emploie 220 salariés.  

Il s’agit d’une association loi 1901, déclarée d’intérêt général.

SESSAD

Le  Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile a pour mission  d'accompagner

des enfants et adolescents atteints de troubles spécifiques des apprentissages :

dysphasie, dyslexie, dyspraxie.

Pour en savoir plus : http://www.arimoc.fr/

Saint-Jammes

En se promenant dans Saint-Jammes...
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